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La Rubrique à brac des marchés publics fournit toutes les informations nécessaires aux acheteurs pour la passation et l'exécution de leurs marchés publics.
Ce site est principalement dédié à la veille opérationnelle et aux différents documents utiles pour préparer, passer et exécuter des marchés publics
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ACTUALITES
30/12/2011
11/10/11
Une nouvelle jurisprudence : Conseil d'Etat 30 Septembre 2011, Région Picardie, n° 350431 (mise en service du logiciel libre Lilie)
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09/05/11
Une nouvelles jurisprudence a été ajoutée : Conseil d'Etat 29 avril 2011 ministre de la justice n° 344617 (conditions du recevabilité du référé)
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04/03/11
Une ordonnance du TA de Montreuil du 17 novembre 2011 Société Direct Impression.
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30/12/10
Un jugement du TGI de Nancy 2 novembre 2010 Bancel/ICF Nord Est n° 10/00525
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16/11/2010
Circulaire de la DAJ de Bercy présentant le projet de modification de dispositions applicables aux marchés publics
Circulaire 27 octobre 2010 n° 2010-10470
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26/10/10
Le guide pratique sur le dématérialisation des marchés publics, mis à jour au 17 octobre 2010.
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25/10/10
Publication du guide "Achetez innovant - Tout savoir sur l'application de l'article 26 de la loi sur la modernisation de l'économie - Le guide de l'acheteur public", qui a été rédigé par la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services.
Le télécharger ICI.
31/08/10
Un arrêt du Conseil d'Etat du 23 juillet 2010 Région de la Réunion n°338367 sur le recours au marché global.
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15/06/10
Trois ordonnances de TA relatives à l'analyse des offres anormalement basses ont été ajoutées :
- TA Toulon 10-07-2009 Groupe Pizzorno
- TA Paris 24-07-2009 Societe Isotherma
- TA Marseille 21-12-2009 Societe Queyras
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08/06/10
Deux arrêts relatif au rejet des candidatures pour manquements dans l'exécution de marchés antérieurs :
- Conseil d'Etat 10 juin 2009 Région Lorraine n° 324153
- CAA Lyon 17 décembre 2009 Commune de Grenoble n° 07LY02920
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04/05/10
Rapport sur l'appréciation de la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics, intitulé "Les clauses sociales entre rationalité économique et construction sociopolitique"
091204 RF Crida - Dares.pdf
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19/03/10
Guide "Du bio à la cantine". Cliquez ici
04/01/10
Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics, publié le 31 décembre 2009. Cliquez ici
29/12/09
Un arrêt du Conseil d'Etat du 14 décembre 2009 Département du Cher relatif aux marchés de transports scolaires des départements. Cliquez ici.
30/11/09
Décret complétant l'ordonnance du 7 mai 2009 qui institue le référé contractuel.
Décret_n°2009-1456_du_27_novembre_2009_.
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16/10/09
Les trois derniers arrêtés relatifs aux CCAG MI, TIC et PI ont été publiés. Vous pouvez les consulter sur la page qui est dédiée aux CCAG.
01/10/09
Arrete 8 septembre 2009 CCAG Travaux.pdf
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08/09/09
La DAJ de Bercy a rédigé une fiche qui explique les différentes modifications faites par le decrét du 2 septembre 2009
fiche-decret-effet-utile.pdf
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06/09/09
Décret_n°2009-1086_du_2_septembre_2009_v
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01/06/09
Un nouveau document relatif à l'achat public durable, compilant les textes, liens vers les guides et écolabels dans 22 domaines à été ajouté. Cliquez ici
11/05/09
Ordonnance n°2009-515 7 mai 2009.pdf
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27/04/09
Ajout de trois jurisprudences relatives à la publicité et au respect des critères d'attribution (dont l'arrêt récent du Conseil d'Etat du 1er avril 2009). Cliquez ici
21/04/09
Un guide a été ajouté : Guide de l'achat éco responsable : le bois, materiau de construction. Cliquez ici.
20/04/09
Un cahier des charges relatif à l'évolution d'un site internet a été ajouté : cliquez ici pour le consulter.
19/04/09
Un nouvelle jurisprudence du Conseil d'Etat sur les niveaux minimaux de capacité a été ajoutée à la bibliothèque : cliquez ici pour la consulter.
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