La Bibliothèque de la RAB Marchés Publics
Clin d'oeil à Gotlib (cliquez sur l'image)La Rubrique à brac des marchés publics fournit toutes les informations nécessaires aux acheteurs pour la passation et l'exécution de leurs marchés publics.
Ce site est principalement dédié à la veille opérationnelle et aux différents documents utiles pour préparer, passer et exécuter des marchés publics
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ACTUALITES
04/01/10
Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics, publié le 31 décembre 2009. Cliquez ici
29/12/09
Un arrêt du Conseil d'Etat du 14 décembre 2009 Département du Cher relatif aux marchés de transports scolaires des départements. Cliquez ici.
30/11/09
Décret complétant l'ordonnance du 7 mai 2009 qui institue le référé contractuel.
Décret_n°2009-1456_du_27_novembre_2009_.
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16/10/09
Les trois derniers arrêtés relatifs aux CCAG MI, TIC et PI ont été publiés. Vous pouvez les consulter sur la page qui est dédiée aux CCAG.
01/10/09
Arrete 8 septembre 2009 CCAG Travaux.pdf
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08/09/09
La DAJ de Bercy a rédigé une fiche qui explique les différentes modifications faites par le decrét du 2 septembre 2009
fiche-decret-effet-utile.pdf
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06/09/09
Décret_n°2009-1086_du_2_septembre_2009_v
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01/06/09
Un nouveau document relatif à l'achat public durable, compilant les textes, liens vers les guides et écolabels dans 22 domaines à été ajouté. Cliquez ici
11/05/09
Ordonnance n°2009-515 7 mai 2009.pdf
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27/04/09
Ajout de trois jurisprudences relatives à la publicité et au respect des critères d'attribution (dont l'arrêt récent du Conseil d'Etat du 1er avril 2009). Cliquez ici
21/04/09
Un guide a été ajouté : Guide de l'achat éco responsable : le bois, materiau de construction. Cliquez ici.
20/04/09
Un cahier des charges relatif à l'évolution d'un site internet a été ajouté : cliquez ici pour le consulter.
19/04/09
Un nouvelle jurisprudence du Conseil d'Etat sur les niveaux minimaux de capacité a été ajoutée à la bibliothèque : cliquez ici pour la consulter.
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